L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG CAP OUEST (Servir Pour Développer). Elle réunit l’ensemble des membres de l’association et ses décisions s’imposent à tous, y compris aux absents. Elle est dite ordinaire ou extraordinaire selon l’objet de ses délibérations (statuts, articles 9 et 16).
Convocation et organisation
- Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
- Elle est convoquée par le Président, ou sur demande écrite des deux tiers des membres, au moins quinze jours à l’avance, avec l’ordre du jour.
- L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ; seuls les points inscrits peuvent faire l’objet de résolutions.
- Elle est présidée par le Président ; ses délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire général.
Vote
- L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants présents ou représentés.
- Seuls les membres actifs et les membres fondateurs disposent d’une voix délibérative ; les membres d’honneur et les membres usagers ont une voix consultative.
- Le vote a lieu à main levée, sauf si les deux tiers des votants demandent un vote à bulletin secret.
Pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire
- Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’association.
- Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
- Elle élit et renouvelle les membres du Conseil d’Administration.
- Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
- Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave, et examine toute question qui ne relève pas du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale extraordinaire
Elle est compétente pour modifier les statuts et pour dissoudre l’association. Elle doit réunir au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote ; à défaut, elle est convoquée à nouveau quinze jours plus tard et délibère alors quel que soit le nombre de présents. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants présents ou représentés.